Non à la loi sur le terrorisme
Quand une loi est mal ficelée, il faut la renvoyer au Parlement pour correction.
La loi sur le terrorisme répond à un besoin, certes. Mais elle comporte tellement de points sujets à toutes le dérives qu’elles doit être refusée.
Ainsi, une cinquantaine de professeurs de droit suisses, des observateurs de l’ONU, des membres de la commission européenne des droits humains, Amnesty International et d’autres organisations ont montré que cette loi laissait la porte ouverte à des reculs inacceptables dans un pays de droit comme le nôtre. Ainsi, cette loi amène le remplacement de la présomption d’innocence par celle de dangerosité, l’absence de garanties de procédure, un contrôle judiciaire insuffisant, l’assignation à résidence pour des enfants dès l’âge de 12 ans. Le Conseil fédéral et le Parlement disent que ces manquements seront corrigés par la jurisprudence et par l’usage qu’il en sera fait. Quelle légèreté ! Ils reconnaissent donc explicitement des lacunes, et imaginent que les abus permis par la loi n’auront pas lieu par le fait de la bonne volonté des agents de l’Etat. Quelle naïveté !
On ne sait pas de quoi demain sera fait. Ce qui est écrit est écrit et ce qui ne l’est pas ne l’est pas. Nous ne savons pas si un jour dans un coin de ce pays, il n’y aura pas un juge, un gouvernement fédéral ou cantonal ou encore un corps de police enclin à utiliser à mauvais escient ces lacunes.
La liberté est un bien trop précieux pour la confier à la seule responsabilité des autorités. C’est l’affaire de tous. Et c’est notre affaire que de dire que cette loi ne convient pas, qu’elle ne garantit pas le maintien de nos droits actuels. Elle doit retourner d’où elle vient pour être revue et corrigée.
Ce n’est pas une question de politique de droite ou de gauche. Nous devons exiger que la loi soit claire et sans ambiguïté.
La Norvège a subi en 2011 les attentats d’Oslo et d’Utoya, avec 77 morts et 151 blessés. Pourtant l’élan général du gouvernement et de la population a été de ne rien changer dans leurs lois et procédures. Pour que le terrorisme ne puisse pas porter atteinte à ce qu’ils avaient de plus précieux : leur liberté.
Faisons de même. Votons Non à la loi sur le terrorisme.
Michel Oeuvray, membre du comité des Verts du Jura bernois